Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou par la suite, de manière régulière ou occasionnelle. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise que ce soit de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que le télétravail ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment le mettre en place ? Quels sont les droits du salarié et les obligations de l’employeur ? Quelles sont les règles particulières en période de pandémie ? Etc…

Ces fiches incluent l’ensemble des références légales et réglementaires en la matière.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la mise en place du télétravail : accord, charte, avenant au contrat, note d’information, attestation de conformité électrique, etc…

CONTENU DU DOSSIER :

• Avantages et inconvénients du télétravail

• Mise en place du télétravail

• Réflexion en amont et préparation du projet

• Recours au télétravail de manière régulière ou occasionnelle : embauche en télétravail, modification du contrat de travail pour télétravail, consultation du CSE, actualisation du DUERP

• Recours au télétravail de manière exceptionnelle : accord du salarié, consultation du CSE, actualisation du DUERP

• Accord collectif : acteurs de la négociation, préambule de l’accord, suivi de l’accord, dépôt de l’accord

• Droits et obligations des télétravailleurs

• Droits et obligations de l’employeur

• Prise en charge des frais liés au télétravail

• Risques liés au télétravail (Risques physiques, Risques psycho-sociaux, Mesures de prévention des risques liés au télétravail)

• Mesures de protection de la santé des télétravailleurs en période exceptionnelle

Modèles

Accord d'entreprise de mise en place du télétravail

Charte de mise en place du télétravail

Note d'information des salariés sur la mise en place du télétravail

Contrat de travail CDI en télétravail

Avenant de passage en télétravail

Courrier de demande de l’employeur de passage en télétravail

Courrier d’accord du salarié pour passage en télétravail

Courrier de refus du salarié pour passage en télétravail

Courrier de demande du salarié de passage en télétravail

Courrier de refus de l’employeur à une demande de passage en télétravail

Attestation de conformité électrique du domicile du salarié

Note d’information aux télétravailleurs sur les bonnes pratiques et consignes de la CNIL

1 journée de travail avec possibilité de suivi des salariés en télétravail – Devis sur demande